Section PCF de La Garde et Le Pradet (83)

Section PCF de La Garde et Le Pradet (83)
Accueil
 

Agenda



 
 
 

Liberté d'expression à La Garde : La section du PCF interpelle le préfet

Dans une lettre en date  du 20 novembre, la section du PCF La Garde Le Pradet demande au Préfet de faire respecter la loi sur l'affichage libre à La Garde

 

Monsieur le Préfet

J’ai été chargé par la section du Parti Communiste Français de La Garde/Le Pradet d’intervenir pour obtenir le rétablissement des panneaux d’affichage d’opinion  sur la commune de La Garde, tels que la loi les prévoit.

J’ai donc écrit au nom de la section PCF, un courrier au maire de La Garde que vous trouverez ci-joint.

Si l’on regarde les communes aux alentours de La Garde, dans la même communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, telles que La Valette, Toulon et Le Pradet (bien que dans cette dernière commune, ils y sont menacés), toutes ont des panneaux d’expression libre et donc l’affichage d’opinion y est possible. Ce n’est plus le cas à La Garde.

D’autant plus que les articles L581-13, ainsi que R581-1, 2 et 3 du code de l’environnement requièrent pour La Garde, non seulement la surface d’affichage de 22m², mais encore la pluralité des panneaux, afin de permettre aux différentes associations et donc aux partis politiques de s’exprimer librement.

Il me semble que le Préfet, représentant de l’Etat dans le département, est bien l’interlocuteur qualifié dès lors qu’il s’agit d’une commune qui ne respecte pas et n’applique pas la loi.

Je vous remercie de me confirmer si notre recours est bien pris en compte par la Préfecture.

......

Yves Pellegrino Secrétaire de la section PCF La Garde Le Pradet

 

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.